Article R4311-4-5 du Code du travail

Article R4311-4-4

Article R4311-4-6

Entrée en vigueur le 29 décembre 2009

Est créé par : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 2

Est une chaîne, un câble ou une sangle au sens du 5° de l'article R. 4311-4 une chaîne, un câble ou une sangle conçu et fabriqué pour le levage et faisant partie d'une machine de levage ou d'un accessoire de levage.

Entrée en vigueur le 29 décembre 2009
Est créé par :	Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 2

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