Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements / Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants / Section 13 : Organisation de la radioprotection / Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
Article R4451-119 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version05/07/2010
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Version01/01/2018
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Version01/07/2018
Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Modifié par : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
La personne compétente en radioprotection définie au 1° de l'article R. 4451-112 ne peut subir de discrimination en raison de l'exercice de sa mission.
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[…] Ainsi, le Code du travail présente une liste principale, celle de l'article L. 1132-1 insérée dans les dispositions préliminaires du texte, mais également une seconde liste, […] L'intérêt de la conserver se pose donc, une solution simple étant d'instituer un simple renvoi à la liste de l'article L. 1332-1. […] L'article L. 1132-1 du Code du travail reprend ces items avec une rédaction parfois sensiblement différente (le refus d'embauche devient le fait d'être écarté d'une procédure de recrutement) et ajoute la mise à l'écart d'une période de formation. […] R. 4451-119),le collaborateur médecin au sein des services de santé au travail (C. trav., art. R. 4623-25-1), […]
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