Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs
Sous-section 3 : Evénement significatif et dépassement des valeurs limites
Paragraphe 2 : Dépassement de valeurs limites
Article R4451-81 du Code du travail
Version5 juillet 2010
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Version1 juillet 2018
La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R4453-38 (T)
Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Modifié par : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Le travailleur concerné par le dépassement d'une des valeurs limites fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8 bénéficie, pendant les douze mois suivants le constat de ce dépassement, du suivi de l'état de santé applicable aux travailleurs classés en catégorie A.