Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Modifié par : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.
2. Obligations périodiques de l’employeur en matière de santé/sécurité avec le COVID: ce qu’il faut retenir
www.ellipse-avocats.com · 2 juillet 2020
[…] concernés sont : Consignes de sécurité incendie ( article R .4227.39) Formation sur le risque chimique ( article R . 4412-117 du code du travail et l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2012) Formations liées aux risques d'exposition aux rayonnements ionisants ( article R. 4451 -59 et suivant du Code du travail ) Certificat d'aptitude à l'hyperbarie ( R . 4461-27 du code du travail et l'article […]
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Les modalités concernant le renouvellement de ce contrôle sont détaillées à l'article 6 : en application de l'article R4451-41 du Code du travail, il ne concerne que les équipements de travail présentant un risque particulier, comme les appareils mobiles de radiologie industrielle et de curiethérapie, contenant au moins une source scellée de haute activité. […] Enfin, s'agissant de la vérification à établir lors de la remise en service de l'équipement de travail prévue à l'article R4451-43 du Code du travail, c'est également le conseiller en radioprotection qui est compétent et qui doit suivre les modalités imposées par l'employeur (article 9 de l'arrêté). […]
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