Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Modifié par : Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1
L'employeur identifie toute zone où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de rayonnements ionisants dépassant :
1° Pour l'organisme entier, évalués à partir de la dose efficace : 0,08 millisievert par mois ;
2° Pour les extrémités ou la peau, évalués à partir de la dose équivalente : 4 millisieverts par mois ;
3° Pour la concentration d'activité du radon provenant du sol, le niveau de référence fixé à l'article R. 4451-10.
L'évaluation des niveaux d'exposition retenus pour identifier les zones mentionnées au 1° et au 2° est réalisée en prenant en compte les aspects mentionnés aux 2°, 3°, 8° et 9° de l'article R. 4451-14 en considérant le lieu de travail occupé de manière permanente.
R4451-1 modifié du Code du travail). […] R4451-112 à R4451-117 du Code du travail). […] Il est précisé que l'évaluation des niveaux d'exposition retenus pour identifier ces zones doit être réalisée en considérant que le lieu de travail est occupé de manière permanente (nouvel article R4451-22 du Code du travail). Pour chaque type de zones, les niveaux de référence sont fixés au nouvel article R4451-23 du Code du travail. La délimitation de ces zones doit ensuite être consignée dans le DUER (nouvel article R4451-23 du Code du travail). […] L'employeur l'actualise en tant que de besoin (nouvel article R4451-53 du Code du travail).
Lire la suite…R. 4121-2). […] L. 4163-1). […] R. 4451-13 et R. 4451-22). […] Le travailleur susceptible de recevoir une dose efficace supérieure à 1 millisievert sur 12 mois consécutifs est classé en catégorie A ou B, et tout travailleur classé fait l'objet d'une surveillance dosimétrique individuelle (C. trav. art. R. 4451-57 et R. 4451-64). […] Le décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 a reporté au 1er juillet 2027, au 1er janvier 2028 ou au 1er juillet 2028 l'entrée en vigueur de plusieurs dispositions, l'article R. 4451-112 restant applicable jusqu'au 1er juillet 2028 (Décret 2025-1347 du 26-12-2025 art. 2 et 3 ; C. trav. art. R. 4451-112). […]
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R4451-1 modifié du Code du travail). […] R4451-112 à R4451-117 du Code du travail). […] Il est précisé que l'évaluation des niveaux d'exposition retenus pour identifier ces zones doit être réalisée en considérant que le lieu de travail est occupé de manière permanente (nouvel article R4451-22 du Code du travail). Pour chaque type de zones, les niveaux de référence sont fixés au nouvel article R4451-23 du Code du travail. La délimitation de ces zones doit ensuite être consignée dans le DUER (nouvel article R4451-23 du Code du travail). […] L'employeur l'actualise en tant que de besoin (nouvel article R4451-53 du Code du travail).
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