Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Modifié par : Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1
Le niveau de référence de la concentration d'activité du radon provenant du sol est de 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.
R4451-1 modifié du Code du travail). […] R4451-112 à R4451-117 du Code du travail). […] Il est précisé que l'évaluation des niveaux d'exposition retenus pour identifier ces zones doit être réalisée en considérant que le lieu de travail est occupé de manière permanente (nouvel article R4451-22 du Code du travail). […]
Lire la suite…[…] — les deux avis d'inaptitude des 10 mai 2013 et 27 mai 2013, ce dernier avis ainsi rédigé: «Inapte au poste , apte à un autre. Inaptitude définitive. Deuxième visite après étude de poste et des conditions de travail dans le cadre de la procédure prévue à l'article R 4624-31 du code du travail. Pourrait occuper un poste en dehors des fonctions de PCR.» […] — support d'entretien annuel d'appréciation daté du 2 avril 2013 établi par M me A visant et renseignant des rubriques correspondant à l'ensemble des missions données au PCR par décret de 2003 et par les articles R 4451-10 et suivants du code du travail.
[…] l'association Tournai-Villedieu-Environnement et autres ne peuvent utilement invoquer, pour établir l'insuffisance de l'état de pollution des sols, la méconnaissance des dispositions de l'article L. 1333-22 du code de la santé publique, des articles R. 4451-1, R. 4451-10 et R. 4451-14 du code du travail et du décret no 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. 10. […] pour contester la régularité de la consultation du public effectuée sur la mesure de régularisation litigieuse, la méconnaissance des dispositions de cet article R. 512-46-11 du code de l'environnement, qui n'est pas relatif à la consultation du public.
R4451-1 modifié du Code du travail). […] R4451-112 à R4451-117 du Code du travail). […] Il est précisé que l'évaluation des niveaux d'exposition retenus pour identifier ces zones doit être réalisée en considérant que le lieu de travail est occupé de manière permanente (nouvel article R4451-22 du Code du travail). […]
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