Article R4153-48 du Code du travail
Article R4153-47Article R4153-49
Entrée en vigueur le 14 octobre 2013
Sortie de vigueur le 2 mai 2015

Commentaires2

1Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les textes ont changé !
atousante.com · 23 décembre 2013

Interdiction d'exposition à des agents biologiques du groupe 3 ou du groupe 4 Article D 4153 -19 du Code du travail : « Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 au sens de l'article R . 4421-3 ». […] , […] pour lesquels une dérogation est accordée. » Article R. 4153 -43 du Code du travail « Le silence gardé par l'inspecteur du travail dans un délai de deux mois […]

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2The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
Université Paris Nanterre

En ce qui concerne la réglementation du travail autorisé des enfants, le CLPRA prévoit à l'article 7 alinéa 2 que le temps de travail doit être de maximum 3 heures consécutives contre 4 heures 30 minutes en France, […] ainsi que dans les travaux à risque pour les «jeunes» de 15 à 18 ans dans le cadre de leur formation professionnelle au sens des articles R4153-38 à R4153-48 du code du travail et même des dérogations permanentes aux interdictions et règlementations en vertu des articles R4153-49 à R4153-52 du même code. […] Bibliographie Textes légaux : Code du travail Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 The Child Labour (Prohibition and Regulation) Act, […]

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