Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre Ier : Dispositions générales / Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs / Chapitre III : Jeunes travailleurs / Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans / Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs

Article R4153-49 du Code du travail

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Version14/10/2013

Entrée en vigueur le 14 octobre 2013

Est créé par : Décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 - art. 1

Les jeunes travailleurs titulaires d'un diplôme ou d'un titre professionnel correspondant à l'activité qu'ils exercent peuvent être affectés aux travaux susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9 si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée.

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Entrée en vigueur le 14 octobre 2013
Est créé par :	Décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 - art. 1

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Décision • 1

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1. Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 2 avril 2019, n° 14/01186

Infirmation

[…] Vu les dispositions des articles D4153-36, D4153-41, D4153-43, R4153-44, D4153-45, D4153-47 et D4153-48 du Code du Travail, […] Vu les articles R 4153-49, D 4153-36, D 4153-41, D 4153-43 et D 4153-44 du Code du Travail,

Travaux publics·
Entreprise·
Sinistre·
Dérogation·
Inspecteur du travail·
Jeune travailleur·
Apprentissage·
Qualités·
Code du travail·
Inspection du travail

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