Article L6423-1 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/03/2014
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Version10/08/2016

Entrée en vigueur le 10 août 2016

Modifié par : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78

Toute personne dont la candidature a été déclarée recevable en application de l'article L. 6412-2 peut bénéficier d'un accompagnement dans la préparation de son dossier et de son entretien avec le jury en vue de la validation des acquis de son expérience.

La région organise cet accompagnement pour les jeunes et les adultes à la recherche d'un emploi selon les modalités définies au 4° de l'article L. 6121-1.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de cet accompagnement.

Un accompagnement renforcé pour certains publics peut être prévu et financé par un accord de branche.

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Entrée en vigueur le 10 août 2016
Sortie de vigueur le 23 décembre 2022
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Open Lefebvre Dalloz · 26 septembre 2022
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