Article R6123-1-7 du Code du travail

Article R6123-1-6Article R6123-1-8

Entrée en vigueur le 28 août 2014

Est créé par : DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014 - art. 2

Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles rend publics selon des modalités qu'il détermine :
1° Les avis rendus sur le fondement du 1° de l'article L. 6123-1 ;
2° Ses autres avis, ses recommandations et ses autres travaux adoptés en séance plénière.

Entrée en vigueur le 28 août 2014
Est créé par :	DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 janvier 2019
Abrogé par :	Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 - art. 1

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