Article R4162-3 du Code du travail

Article R4162-2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Est créé par : DÉCRET n°2014-1156 du 9 octobre 2014 - art. 1

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 4162-2, pour les assurés nés avant le 1er juillet 1956, les points inscrits sont multipliés par deux.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2014-1156 du 9 octobre 2014 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2019
Abrogé par :	Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017 - art. 1

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