Article R4162-17 du Code du travail
Article R4162-16
Article D4162-18
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Sortie de vigueur le 1 janvier 2019

Commentaires2

1« Simplification de la pénibilité »
Jean-marc Sainsard Et Nicolas Chaubet · Squire Patton Boggs · 24 février 2016

[…] civile ( article R. 4162 -1 du Code du travail modifié). […] appliquée autant de fois que de salariés concernés ( article R . 4171-1-1, […] en cohérence avec l'évaluation des risques qu'il doit réaliser en application de l'article L.4121-3 du Code du travail . […] Cette cotisation additionnelle spécifique sera doublée en présence de salariés exposés à plusieurs facteurs de pénibilité ( articles D. 4162 -54 et 4162 -55 du Code du travail ). […] en même temps que celle-ci ( article R. 4162 -57 du Code du travail […]

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2" Simplification de la pénibilité "
larevue.squirepattonboggs.com · 24 février 2016

[…] civile ( article R. 4162 -1 du Code du travail modifié). […] appliquée autant de fois que de salariés concernés ( article R . 4171-1-1, […] en cohérence avec l'évaluation des risques qu'il doit réaliser en application de l'article L.4121-3 du Code du travail . […] Cette cotisation additionnelle spécifique sera doublée en présence de salariés exposés à plusieurs facteurs de pénibilité ( articles D. 4162 -54 et 4162 -55 du Code du travail ). […] en même temps que celle-ci ( article R. 4162 -57 du Code du travail […]

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