Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle continue / Titre III : Financement de la formation professionnelle continue / Chapitre III : Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation / Section 2 : Constitution et fonctionnement des organismes
Article R6333-8 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2015
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Version02/07/2015
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Version31/12/2018
Entrée en vigueur le 2 juillet 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-790 du 30 juin 2015 - art. 3
Les dispositions prévues par les articles R. 6332-18 à R. 6332-22 et R. 6332-38 à R. 6332-42 sont applicables aux organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation.
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