Article R6423-1 du Code du travail
Article R6422-12
Article R6423-2
Entrée en vigueur le 4 novembre 2019
Sortie de vigueur le 29 décembre 2023

Commentaires4

1Déclaration sociale nominative
Arst Avocats · 13 janvier 2015

R.6422-7-1 du Code du travail). […] Les modalités d'accompagnement du candidat à la validation des acquis de l'expérience sont détaillées par le décret (Art. R.6423-1 à R.6423-4 du Code du travail). […] R.6423-5 du Code du travail). […] Dans ce cas, il y aura lieu de procéder à une analyse de la situation, de prendre le cas échéant toutes dispositions adaptées pour respecter, en particulier, la durée minimale du repos quotidien prévue par l'article L. 220-1 du code du travail et de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés, et ce dans les limites prévues au dernier alinéa de l'article L. 212-15-3-III dudit code ; […]

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2Validation des acquis d'expérience
Arst Avocats · 12 janvier 2015

R.6422-7-1 du Code du travail). Le décret précise que le congé se déroule en dehors de la période d'exécution du contrat de travail et doit débuter au plus tard douze mois après le terme du contrat (Art. R.64227-2 du Code du travail). Toutefois, le congé pour validation des acquis de l'expérience peut être pris, à la demande du salarié et après accord de l'employeur, en tout ou partie avant le terme du contrat de travail. Les modalités d'accompagnement du candidat à la validation des acquis de l'expérience sont détaillées par le décret (Art. R.6423-1 à R.6423-4 du Code du travail). […] R.6423-5 du Code du travail).

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3OLDHAM (Siège)
Droits des salariés

Préambule En application des dispositions des articles L.2242-13 et suivants du Code du travail, […] au sein ou en dehors de l'entreprise, peuvent être suivis, dans le cadre du CPF : les formations dites « qualifiantes » (conduisant à une qualification ou une certification) éligibles au CPF figurant sur la liste des formations éligibles à destination des salariés, l'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience dans les conditions définies par les articles R. 6423-1 à R. 6423-5 du code du travail ; une formation permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences défini par décret ; […]

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