Lors d'un contrôle d'une campagne d'influence gaming, l'administration économique ne juge pas la qualité créative du contenu : elle vérifie cinq points. Qui est l'annonceur, quel lien onéreux le relie au créateur, quelle mention de l'intention commerciale figure sur chaque support, quel public a été atteint, et quelles preuves subsistent d'un contenu éphémère. Ces difficultés sont structurelles. Le direct se déroule dans le temps, ce qui rend la question de la mention permanente ou ponctuelle immédiatement délicate. Les biens promus sont souvent des objets virtuels, dont la rareté, la …

Vendre une formation en ligne à un particulier ne relève pas d'un seul corps de règles, mais de deux régimes cumulatifs. D'une part, le droit de la consommation s'applique systématiquement, puisque le contrat est conclu à distance entre un professionnel et un consommateur. D'autre part, dès lors que la prestation constitue une action de formation professionnelle, le vendeur doit également respecter le régime du contrat de formation professionnelle conclu avec une personne physique prévu par le Code du travail (articles L. 6353-3 à L. 6353-7). Ces deux régimes ne s'excluent pas : ils …