Article R2135-12 du Code du travail

Article R2135-11

Entrée en vigueur le 1 février 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-87 du 28 janvier 2015 - art. 1

Le président de l'association est désigné par le conseil d'administration, pour un mandat de deux ans, alternativement parmi les représentants des organisations syndicales de salariés et parmi les représentants des organisations professionnelles d'employeurs qui en sont membres.

Entrée en vigueur le 1 février 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-87 du 28 janvier 2015 - art. 1

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NOTA

Conformément au I de l'article 4 du décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015, par dérogation aux dispositions de l'article R. 2135-12 du code du travail, la durée du mandat de chacun des deux premiers présidents et vice-présidents de l'association est de dix-huit mois.

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[…] renouvelés au plus tard au 1er janvier de l'année suivant celle de la publication des arrêtés prévus aux articles L. 2122-11 et L. 2152-6. […] Article R2135-12 NOTA : Conformément au I de l'article 4 du décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015, par dérogation aux dispositions de l'article R. 2135-12 du code du travail , […] par dérogation aux dispositions de l'article R. 2135 -13 du code du travail […]

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