Entrée en vigueur le 29 novembre 2015
Est créé par : LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 10
En ce qui concerne les sportifs de haut niveau, des aménagements sont apportés :
1° Aux articles L. 6222-7 à L. 6222-10, relatifs à la durée du contrat ;
2° Et au second alinéa de l'article L. 6222-24, relatif à la durée du temps de travail dans l'entreprise.
1° Aux articles L. 6222-7 à L. 6222-10, relatifs à la durée du contrat ;
2° Et au second alinéa de l'article L. 6222-24, relatif à la durée du temps de travail dans l'entreprise.