Article R6222-59 du Code du travail

Article R6222-51Article R6222-60

Entrée en vigueur le 15 décembre 2016

Est créé par : Décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016 - art. 2

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport qui concluent un contrat d'apprentissage.

Entrée en vigueur le 15 décembre 2016
Est créé par :	Décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016 - art. 2

2 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).