Article R5131-25 du Code du travail
Article R5131-24
Article R5131-26
Entrée en vigueur le 1 juillet 2024

NOTA

Conformément à l’article 21 du décret n° 2024-606 du 26 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

Commentaires3

1Top départ pour le contrat d’engagement jeuneAccès limité
Open Lefebvre Dalloz · 14 mars 2022

2Actualisation des règles de mise en oeuvre de la Garantie jeune et du PACEA #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 24 août 2018

3Top départ pour le contrat d’engagement jeuneAccès limité
Open Lefebvre Dalloz
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Décision1

1Tribunal administratif de Rouen, Chambre 3p, 18 septembre 2023, n° 2203024Désistement

[…] enregistrés le 4 novembre 2022 et le 25 mai 2023, […] aux termes de l'article L. 5131-6 du code du travail dans sa rédaction applicable : « La garantie jeunes est une modalité spécifique du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie. () Elle comporte un accompagnement intensif du jeune, […] dont le montant est défini par décret. () » Aux termes de l'article R. 5131-24 du même code, […] sauf pour les personnes à charge mentionnées à l'article R. 842-3 du même code. () » Aux termes de l'article R. 5131-25 du même code dans sa rédaction applicable : « L'allocation n'est pas cumulable avec le revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles, […]

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