Code du travail / Partie législative / Deuxième partie : Les relations collectives de travail / Livre III : Les institutions représentatives du personnel / Titre II : Conseil d'entreprise / Chapitre unique

Article L2321-6 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Est créé par : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1

L'accord prévu à l'article L. 2321-2 comporte des stipulations relatives à l'indemnisation des frais de déplacement.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Est créé par :	Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1

Commentaire • 1

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1. Le Conseil d’entreprise : décryptage de cette nouvelle institution représentative du personnel.

Village Justice · 14 août 2018

cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901923&dateTexte=&categorieLien=cid" class="spip_out" rel="external">Article L.2321-1 du Code du travail) Depuis l'Article L.2321-1 du Code du travail) Il en ressort qu'à défaut de précisions supplémentaires : Article L.2261-9 du Code du travail ; Article L.2313-10 du Code du travail)

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