Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Est créé par : Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017 - art. 1
L'exposition des travailleurs au regard des seuils mentionnés à l'article D. 4163-2 est appréciée après application des mesures de protection collective et individuelle.
Lorsque la durée minimale d'exposition est décomptée en nombre d'heures an, le dépassement du seuil est apprécié en cumulant les durées pendant lesquelles se déroulent chacune des actions ou pendant lesquelles chacune des situations sont constatées.
Lorsque, pour l'application de l'article D. 4163-2, l'employeur apprécie l'exposition d'un travailleur au travail de nuit, il ne prend pas en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes.
Pour la déclaration de l'exposition à chacun des facteurs de risques professionnels listés ci-dessus, les entités de l'UES sont tenues d'appliquer les seuils légaux rappelés dans l'article D.4163-2 du code du travail, […] selon les règles prévues aux articles R. 4162-4, D. 2231-2 et suivants du code du travail, via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. […] D. 4163-5). (2) Le dépassement du seuil est apprécié en cumulant les durées pendant lesquelles se déroule chacune des actions ou pendant lesquelles chacune des situations est constatée (c. trav. art. D. 4163-5). (3) Les différents paramètres de calcul de l'exposition au bruit (niveau de pression acoustique de crête, […]
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travail répétitif. 2.2 Facteurs de risques professionnels définis à déclarer dans la DSN Les 6 facteurs de risques professionnels à déclarer dans la DSN1 sont ceux définis à l'article D. 4163-2 du Code du travail issu du Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017. […] A chaque facteur de risque est associé un seuil d'exposition fixé également par Décret (article D. 4163-2 du Code du travail). […] Les seuils fixés par l'article D. 4163-2 du Code du travail sont les suivants : Le salarié travaille en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures et ce, […] à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4163-1 du Code du travail au-delà des seuils d'exposition fixés par l'article D. 4163-2.
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