Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-657 du 27 juin 2019 - art. 1
Les institutions, organismes et opérateurs mentionnés à l'article L. 6111-6 assurent le conseil en évolution professionnelle.
Ils assurent l'information directe des personnes sur les modalités d'accès à ce conseil et sur son contenu, notamment en organisant des sessions d'information des personnes en activité professionnelle et des demandeurs d'emploi au titre du conseil en évolution professionnelle.
Ces institutions, organismes et opérateurs informent les personnes dès leur premier entretien sur les modalités d'accès et le contenu du conseil en évolution professionnelle, selon les modalités prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 6111-6.
[…] aux articles L 6111 -6 ainsi que R 6111 -1 à D6111 -6 et D 6111 -5 du code du travail où il est précisé que le CEP est réalisé sur le temps libre du collaborateur. […] Soit à l'initiative du salarié dans le cadre de son CPF conformément aux articles L 6323-1 à L 6323-9 et D 6323-6 à D 6323-8 du code du travail . […] Modalité d'application Réside Etudes Seniors tend à se conformer aux articles prévus au sein du code du travail […]
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