Entrée en vigueur le 13 mai 2019
Est créé par : Décret n°2019-434 du 10 mai 2019 - art. 1
Les instances mentionnées à l'article D. 6113-27 se fondent, lors de l'examen de chaque diplôme, sur les critères définis à l'article R. 6113-9.
Entrée en vigueur le 13 mai 2019
Est créé par : Décret n°2019-434 du 10 mai 2019 - art. 1
Les instances mentionnées à l'article D. 6113-27 se fondent, lors de l'examen de chaque diplôme, sur les critères définis à l'article R. 6113-9.