Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis / Chapitre IV : Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis
Article R6234-1 du Code du travail
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Version09/11/2019
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