Article R4463-3 du Code du travail
Entrée en vigueur le 2 juin 2025

Commentaires21

1Chaleur excessive au travail : jusqu'où va la responsabilité de l'employeur et que prévoit le Code du travail ?
cabinet-zenou.fr · 16 janvier 2026

Notamment pour les employés exerçant des missions en extérieur, l'article R 4463-3 4° du Code du travail retient que l'employeur doit mettre en place « des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ». Du moins, les employés exerçant leurs missions en intérieur n'en sont pas moins protégés, le même article émanant du décret indique que l'employeur doit également, […] toutefois, afin de garantir l'hydratation des employés, l'article R. 4463-3 5° du Code du travail prévoit une « augmentation, autant qu'il est nécessaire, […]

 Lire la suite…

2Chaleur excessive au travail : jusqu'où va la responsabilité de l'employeur et que prévoit le Code du travail ?
Me Johan Zenou · consultation.avocat.fr · 9 octobre 2025

Notamment pour les employés exerçant des missions en extérieur, l'article R 4463-3 4° du Code du travail retient que l'employeur doit mettre en place « des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ». Du moins, les employés exerçant leurs missions en intérieur n'en sont pas moins protégés, le même article émanant du décret indique que l'employeur doit également, […] toutefois, afin de garantir l'hydratation des employés, l'article R. 4463-3 5° du Code du travail prévoit une « augmentation, autant qu'il est nécessaire, […]

 Lire la suite…

3Obligations de l'employeur en matière de distribution d'eau potable
HOSPIMEDIA · 8 septembre 2025

Conformément à l'article L4111-1 du Code du travail, la quatrième partie relative à la santé et à la sécurité au travail (articles L4111-1 à L4831-1) s'applique aux établissements de santé, […] En effet, il précise notamment la finalité de la mise à disposition d'eau potable et fraîche aux travailleurs dans des conditions normales de travail, et crée un nouveau chapitre consacré à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense aux articles R4463-1 à R4463-8 du Code du travail. […] Les articles R4463-3 à R4463-8 du Code du travail précisent ensuite les mesures concrètes, telles que l'adaptation de l'organisation et des horaires de travail, […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).