Article R4463-3 du Code du travail
Article R4463-2Article R4463-4
Entrée en vigueur le 2 juin 2025

Commentaires24

1Fortes chaleurs : les obligations et bons réflexes à connaitre
Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) · 26 mai 2026

R4463-2 code trav., art. R4463-7 code trav.). […] Une liste non exhaustive des mesures de prévention à mettre en œuvre est définie à l'article R4463-3 du code du travail : la mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ; la modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ; l'adaptation de l'organisation du travail, et notamment des horaires de travail, […]

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2Shorts et tongs sont-ils interdits au travail ?
invictae-avocat.com · 25 mai 2026

Si chacun est libre de se vêtir comme il l'entend, le Code du travail prévoit tout de même la possibilité pour l'employeur de restreindre cette liberté, […] de température maximale pour travailler en France, l'article R.4463-2 du Code du travail rappelle qu'en cas d'« épisodes de chaleur intense », l'employeur doit définir des mesures d'action ou de prévention pour préserver la santé de ses salariés. Cet article est complété par l'article R.4463-3 du Code du travail relatif au « choix d'équipements de travail appropriés » en de telles conditions, ou encore par l'article R.4534-143 du Code du travail qui prévoit dans le BTP la fourniture de 3 litres d'eau par travailleur et par jour.

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3Fortes chaleurs : les obligations et bons réflexes à connaitre
Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) · 22 mai 2026

R4463-2 code trav., art. R4463-7 code trav.). […] Une liste non exhaustive des mesures de prévention à mettre en œuvre est définie à l'article R4463-3 du code du travail : la mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ; la modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ; l'adaptation de l'organisation du travail, et notamment des horaires de travail, […]

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