Article R4463-3 du Code du travail
Article R4463-2Article R4463-4
Entrée en vigueur le 2 juin 2025

Commentaires32

1Canicules : bientôt un nouveau thème de négociation collective ?
editions-tissot.fr · 24 juillet 2026

Depuis juillet 2025, le Code du travail prévoit des obligations renforcées pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, selon le niveau de vigilance de Météo-France. […] Le HCSP propose de prendre comme point de départ les mesures définies par le Code du travail en matière de prévention des risques liés à la chaleur (art. […] R. 4463-3, R. 4463--5 et R. 4463--6), afin de : définir obligatoirement, de manière précise, ce que chaque mesure implique en fonction des métiers de la branche ; mettre en place des actions concrètes pour répondre à ces mesures. […]

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2Canicule sur chantier BTP : arrêt de travail, salaire, indemnisation intempéries et droit de retrait
kohenavocats.com · 8 juillet 2026

Depuis le décret du 27 mai 2025, le Code du travail contient un chapitre propre aux épisodes de chaleur intense. L'article R. 4463-1 du Code du travail définit l'épisode de chaleur intense par référence au dispositif Météo-France qui signale le niveau de danger de la chaleur. […] Pour un chantier BTP, les mesures attendues sont donc concrètes. […] L'article R. 4534-142-1 du Code du travail impose un local ou des aménagements permettant de préserver la santé et la sécurité des travailleurs en cas de conditions climatiques dangereuses. L'article R. 4534-143 du Code du travail, dans sa version issue du décret chaleur, vise l'eau potable et fraîche sur chantier, […]

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3Maître Hassan Kohen
kohenavocats.com · 5 juillet 2026

L'article R. 4463-1 du Code du travail rattache l'épisode de chaleur intense à un dispositif de Météo-France signalant le « niveau de danger de la chaleur ». […]

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