Article R4215-8-1 du Code du travail
Article R4215-8
Article R4215-9
Entrée en vigueur le 25 décembre 2025

Commentaires2

1Mise hors tension des installations nucléaires : procédures spécifiques en cas de choc électrique
coussyavocats.com · 3 février 2026

Contexte L'article R. 4215-8 du code du travail prévoit que, en cas de choc électrique, d'explosion ou d'incendie, la source d'énergie concernée doit être coupée prioritairement. […]

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2Code du Travail (MAJ)
Droit.org

[…] sur 🌍 Modification article R4226-20 du Code du travail (2025-12-24) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/ 01 : ) Le registre prévu à l'article R . 4226-19 et les rapports de vérification peuvent être tenus et conservés dans les conditions prévues à l'article L. 8113-6 🌍 Modification article R4215 -8-1 du Code du travail (2025-12-24) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/ 01 : ) Les dispositions de l'article R. 4215 […]

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