Entrée en vigueur le 11 avril 2026
Est créé par : Décret n°2026-262 du 8 avril 2026 - art. 1
Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation mentionné au 6° de l'article R. 6123-3 est constitué dans des conditions définies par la convention prévue au dernier alinéa du I de l'article L. 6111-3.