Article L6111-3 du Code du travail
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

Commentaires24

1Les cinq points à retenir de l’accord-cadre national interprofessionnel sur la formation professionnelle
editions-legislatives.fr · 14 novembre 2021

Rappelons qu'à ce jour, les CFA ne figurent pas au nombre des 13 établissements et/ou organismes mentionnés à l'article L.6241-5 du code du travail, auxquels l'employeur peut directement verser les 13 % du produit de la taxe d'apprentissage au titre des dépenses libératoires (8). […] codifié à l'article L.337-3-1 du code de l'éducation. (6) Article 18 de la loi du 5 septembre 2018, codifié à l'article L. 6111-3 du code du travail. (7) Article L. 6222 […] -12-1 du code du travail. (8) Article L. 6241-2, […]

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2Absents des programmes pour les élections régionales
Les Surligneurs · 3 juin 2021

Les articles L 214-1 à L 214-19 du Code de l'éducation énumèrent des missions des régions en matière d'éducation, dont voici un résumé. […] C'est aussi un service public régional de l'orientation tout au long de la vie professionnelle (article L 6111-3 du Code du travail). […]

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3VAE : organismes désignant la liste et les coordonnées des centres de conseil #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 9 décembre 2019
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Décisions4

1CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 21 octobre 2019, 17BX01946, Inédit au recueil LebonRejet

[…] Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2017 et le 3 novembre 2017, M me A… E…, représentée par M e B…, demande à la cour : […] Aux termes de l'article L. 214-12 du code de l'éducation : « La région définit en lien avec l'Etat et met en oeuvre le service public régional de l'orientation tout au long de la vie professionnelle dans le cadre fixé à l'article L. 6111-3 du code du travail. […]

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2Tribunal administratif de Toulon, 18 juillet 2016, n° 1403762Rejet

[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 214-312 du code de l'éducation : « La région définit en lien avec l'Etat et met en œuvre le service public régional de l'orientation tout au long de la vie professionnelle dans le cadre fixé à l'article L. 6111-3 du code du travail. […] Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M me Z X, à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et à la Chambre des métiers et de l'artisanat du Var.

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[…] - les règles applicables à l'accompagnement d'un candidat à la VAE, telles que décrites par le guide du CNAM et prévues par les articles L. 6111-3 et L. 6111-6 du code du travail ont été méconnues, la conseillère ayant fait montre d'un désintérêt et d'une partialité à son égard, alors qu'elle lui avait indiqué qu'il n'obtiendrait pas une validation complète, que cette opinion a probablement interféré dans la décision finale du jury et qu'elle n'a pas accompli de manière diligente ses tâches d'accompagnement ; […] En dernier lieu, aux termes de l'article L. 6412-3 du code du travail : « La validation des acquis de l'expérience est prononcée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret ».

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Documents parlementaires490

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Sur l'article 10, renuméroté article 18, modifie l'article L6111-3 Code du travail
Mesdames, Messieurs, Les transformations majeures que connaissent les entreprises du pays et des secteurs entiers de l'économie ont des effets importants sur les organisations de travail, les métiers et donc les compétences attendues de la part des actifs. Elles requièrent de refonder une grande partie de notre modèle de protection sociale des actifs autour d'un triptyque conjuguant l'innovation et la performance économique, la construction de nouvelles libertés et le souci constant de l'inclusion sociale. Le Gouvernement a donc engagé une transformation profonde du système de formation … Lire la suite…

Sur l'article 3, renuméroté article 3, modifie l'article L6111-3 Code du travail
Sur l'article 10, renuméroté article 18, modifie l'article L6111-3 Code du travail
FORMATION ___________________________________________________________________ 19 Articles 1er et 2 - Rénovation du compte personnel de formation et adaptation des dispositions du compte personnel d'activité et du compte engagement citoyen _________________________ 19 Article 3 - Conseil en évolution professionnelle ____________________________________ 43 Lire la suite…

Sur l'article 10, renuméroté article 18, modifie l'article L6111-3 Code du travail
Aujourd'hui, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) fournit une information de qualité, que ce soit par voie numérique ou par format papier et les informations diffusées sont devenues davantage faciles à utiliser par les usagers. En revanche, il reste difficile, notamment pour les plus jeunes ou les personnes les plus éloignées du système scolaire, de savoir ce qu'ils souhaitent chercher et dans quelle mesure chercher ces informations. Un accompagnement de ces personnes devient donc aujourd'hui encore plus nécessaire que le simple don … Lire la suite…
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