Chapitre Ier : Mise en place et missions.
Bloc précédentBloc suivant
- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre III : Service social du travail
Chapitre Ier : Mise en place et missions.
//
Article L4631-1
Un service social du travail est organisé dans tout établissement employant habituellement au moins deux cent cinquante salariés.
Article L4631-2
Le service social du travail agit sur les lieux mêmes du travail pour suivre et faciliter la vie personnelle des travailleurs.
Il collabore étroitement avec le service de prévention et de santé au travail. Il se tient en liaison constante avec les organismes de prévoyance, d'assistance et de placement en vue de faciliter aux travailleurs l'exercice des droits que leur confère la législation sociale.