Section 8 : Dispositions d'application.
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
- Titre III : Bâtiment et génie civil
- Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Section 8 : Dispositions d'application.
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Article L4532-18
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent chapitre.