Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre IV : Les salariés protégés
- Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
- Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
- Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation
Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.
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Article L2411-18
Conformément à l'article L. 231-11 du code de la sécurité sociale, la procédure d'autorisation de licenciement et les périodes et durées de protection du salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale sont celles applicables au délégué syndical, prévues par l'article L. 2411-3.