Sous-section 4 : Dépôt.
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
- Titre III : Plans d'épargne salariale
- Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
- Section 1 : Conditions de mise en place
Sous-section 4 : Dépôt.
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Article L3332-9
Les règlements des plans d'épargne d'entreprise sont déposés auprès de l'autorité administrative.