Section 3 : Cotisations syndicales.
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre Ier : Les syndicats professionnels
- Titre IV : Exercice du droit syndical
- Chapitre II : Section syndicale
Section 3 : Cotisations syndicales.
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Article L2142-2
La collecte des cotisations syndicales peut être réalisée à l'intérieur de l'entreprise.