Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
- Section 2 : Durées maximales de travail
- Sous-section 1 : Temps de pause
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
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Article L3121-17
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer un temps de pause supérieur.