Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre III : Repos et jours fériés
- Chapitre III : Jours fériés
- Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.
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Article L3133-3-1
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés chômés.