Section 2 bis : Préambule des conventions et accords
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
- Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
- Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords
Section 2 bis : Préambule des conventions et accords
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Article L2222-3-3
La convention ou l'accord contient un préambule présentant de manière succincte ses objectifs et son contenu.
L'absence de préambule n'est pas de nature à entraîner la nullité de la convention ou de l'accord.
L'absence de préambule n'est pas de nature à entraîner la nullité de la convention ou de l'accord.