Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

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Paragraphe 1 : Nature des activités

Paragraphe 2 : Modalités de gestion

Sous-Paragraphe 1 : Gestion par le comité social et économique

Sous-Paragraphe 2 : Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Paragraphe 3 : Ressources et dépenses

Sous-Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité social et économique

Sous-Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes

Code du travail
...
Chapitre II : Attributions
Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Paragraphe 1

Nature des activités

R2312-35

Paragraphe 2

Modalités de gestion

Sous-Paragraphe 1

Gestion par le comité social et économique

R2312-36 à R2312-42

Sous-Paragraphe 2

Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises

R2312-43 à R2312-48

Paragraphe 3

Ressources et dépenses

Sous-Paragraphe 1

Ressources et dépenses du comité social et économique

R2312-49 à R2312-52

Sous-Paragraphe 2

Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises

R2312-53 à R2312-58

Sous-Paragraphe 3

Dispositions communes

R2312-59