Paragraphe 2 : Modalités de gestion
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
- Chapitre II : Attributions
- Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
- Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Paragraphe 2 : Modalités de gestion
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Sous-Paragraphe 1
Gestion par le comité social et économique
R2312-36 à R2312-42
Sous-Paragraphe 2
Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises
R2312-43 à R2312-48