Code du travail maritime
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Titre 3
Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
21
Titre 4
Des obligations de l'armateur envers le marin
Chapitre 1
Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
Section 1
Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires
40
Section 3
Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires
Chapitre 2
De la nourriture et du couchage
75
Titre 6
Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
Chapitre 2
Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans.
Titre 9
Dispositions diverses
133-1
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