Article 24-1 du Code du travail maritime

Article 24Article 24-2

Entrée en vigueur le 18 janvier 2002

Est codifié par : Loi du 13 décembre 1926, v. init.

Modifié par : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 203 () JORF 18 janvier 2002

Les dispositions des articles L. 212-4-2 à L. 212-4-16 du code du travail sont applicables aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime dans des conditions déterminées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat.

Entrée en vigueur le 18 janvier 2002
Est codifié par :	Loi du 13 décembre 1926, v. init.
Modifié par :	Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 203 () JORF 18 janvier 2002

Sortie de vigueur le 1 décembre 2010
Abrogé par :	Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

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NOTA

Les articles L212-4-2 à L212-4-16 ont été abrogés par l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 et codifiés sous les articles L3123-2 à L3123-37, et L3122-28 du code du travail.

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[…] - art. […] Article 203 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code du travail maritime - art. 114 (M) Modifie Code du travail maritime - art. 115 (V) Modifie Code du travail maritime - art. 24 -1 (V) Modifie Code du travail maritime - art. 24 -2 (V) Modifie Code du travail maritime - art. 26 (M) Article 204 a modifié les dispositions suivantes Crée Code du travail maritime - art. 25-1 (V) Article 205 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code du travail maritime - art. 34 (V) Article […]

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