Article 133-1 du Code du travail maritime
Article 75
Entrée en vigueur le 18 juillet 2013

NOTA

L'article 25-1 du code du travail maritime a été codifié aux articles L. 5544-6 et L. 5544-7 du code des transports. L'article 34 du code du travail maritime a été codifié aux articles L. 5544-39 et L. 5544-41 du code des transports.

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1Loi relative au Département de Mayotte (1)Accès limité
Le Moniteur · 25 mars 2011
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