Article L133-8 du Code du travail applicable à Mayotte

Article L133-8 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article L133-7

Article L133-9

Entrée en vigueur le 13 juillet 2001

Est codifié par : Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1

Est codifié par : Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification)

Modifié par : Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la collectivité départementale de Mayotte ainsi que le texte des dispositions étendues.

Entrée en vigueur le 13 juillet 2001
Est codifié par :	Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1
Est codifié par :	Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification)
Modifié par :	Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)

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