Article L212-8 du Code du travail applicable à Mayotte

Article L212-8 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article L212-7

Article L213-1

Entrée en vigueur le 13 juillet 2001

Est codifié par : Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification)

Est codifié par : Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991

Modifié par : Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut excéder une durée maximale de quatre heures et demie.

Entrée en vigueur le 13 juillet 2001
Est codifié par :	Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification)
Est codifié par :	Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991
Modifié par :	Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)

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