Article L322-6 du Code du travail applicable à Mayotte.
Article L322-5
Article L322-7

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Est codifié par : Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991

Est codifié par : Loi n° 91-1379 du 28 décembre 1991

Modifié par : LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 13

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel. Il peut, aux fins de développer l'expérience et les compétences des salariés, prévoir une période d'immersion auprès d'un autre employeur dans le cadre d'un prêt de main-d'œuvre à but non lucratif. Un décret détermine la durée et les conditions d'agrément et d'exécution de cette période d'immersion.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Sortie de vigueur le 1 janvier 2018

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