Article L431-2 du Code du travail applicable à Mayotte

Article L431-2 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article L431-1

Article L432-1

Entrée en vigueur le 1 juillet 2012

Est codifié par : Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991

Est codifié par : Loi n° 91-1379 du 28 décembre 1991

Modifié par : Ordonnance n°2012-792 du 7 juin 2012 - art. 5

Les effectifs sont déterminés conformément aux dispositions de l'article L. 011-4.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)

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