Article R232-60 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R232-60 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R232-59

Article R232-61

Entrée en vigueur le 2 mars 2009

Est codifié par : Décret 2004-196 2004-02-25

L'employeur prend, après avis du médecin du travail et des délégués du personnel, toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des salariés contre les intempéries.

Entrée en vigueur le 2 mars 2009
Est codifié par :	Décret 2004-196 2004-02-25

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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