Article R232-75 du Code du travail applicable à Mayotte.
Article R232-74
Article R232-76

Entrée en vigueur le 2 mars 2009

Est codifié par : Décret n°2004-196 du 25 février 2004

Tous les locaux auxquels les salariés ont normalement accès doivent être desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles s'établissent comme suit :
(A) : NOMBRE de dégagements
(B) : LARGEUR totale cumulée
:------------------------------------------------:
: : A : B :
:---------------------------:-------:------------:
: Moins de 21 personnes : 1 : 0,80 m :
: De 21 à 100 personnes : 1 : 1,50 m :
: De 101 à 300 personnes : 2 : 2 m :
: De 301 à 500 personnes : 2 : 2,5 m :
:---------------------------:-------:------------:

Au-delà des cinq cents premières personnes :
a) Le nombre minimum des dégagements doit être augmenté d'une unité par cinq cents personnes ou fraction de cinq cents personnes ;
b) La largeur totale des dégagements doit être augmentée de 0,50 mètre par cent personnes ou fraction de cent personnes.
La largeur de tout dégagement faisant partie des dégagements réglementaires ne doit jamais être inférieure à 0,80 mètre.
Entrée en vigueur le 2 mars 2009
Sortie de vigueur le 7 novembre 2018

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