Article R235-11 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R235-11 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R235-10

Article R235-12

Entrée en vigueur le 2 juin 2004

Est codifié par : Décret 2004-196 2004-02-25

Les passerelles, ponts de service et toutes autres installations similaires doivent être munis, lorsque leur pente est supérieure à 15 %, de liteaux cloués en travers des planchers ou de tout autre dispositif propre à prévenir les risques de glissade.

Entrée en vigueur le 2 juin 2004
Est codifié par :	Décret 2004-196 2004-02-25

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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