Entrée en vigueur le 2 juin 2004
Est codifié par : Décret 2004-196 2004-02-25
En cas de découverte d'un engin susceptible d'exploser, le travail doit être immédiatement interrompu au voisinage jusqu'à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l'enlèvement de l'engin.