Article R238-1-20 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R238-1-20 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R238-1-19

Article R238-1-21

Entrée en vigueur le 2 mai 2004

Est codifié par : Décret 2004-196 2004-02-25

Quel que soit le mode de mise à feu, tout le personnel y compris le boutefeu doit être maintenu à l'abri après le tir pendant un délai au moins égal à cinq minutes.

Entrée en vigueur le 2 mai 2004
Est codifié par :	Décret 2004-196 2004-02-25

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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